S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Issues tubulaires:

1.  Aucune issue tubulaire ne doit être permise, comme issue requise, dans un édifice construit après le 6 mars 1971.

2.  Les issues de secours tubulaires doivent avoir:

a)  une pente comprise entre 24º et 42º avec l’horizontale;

b)  à la partie inférieure, une section d’au moins 3 m de la longueur inclinée d’au plus 15º avec l’horizontale et raccordée à la partie supérieure par une courbe de transition;

c)  une largeur comprise entre 600 mm et 1 070 mm;

d)  des portes d’accès au niveau du plancher ou des fenêtres d’accès à pas plus de 750 mm du plancher; ces accès s’ouvriront vers les tubes et auront au minimum 750 mm de largeur et 2 m de hauteur. Si l’entrée dans le tube se fait directement, la hauteur de l’accès peut être réduite à 1 070 mm;

e)  aucune porte à la sortie du tube; cette sortie ne doit pas être à moins de 300 mm et à plus de 500 mm du sol;

f)  une surface intérieure lisse et protégée contre la corrosion.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 28; D. 88-91, a. 23.